Revendications territoriales
Fondement historique, 1763-1969
La PROCLAMATION ROYALE DE 1763 réserve à l'usage des Indiens une partie indéfinie du territoire qui constitue le Canada actuel et interdit aux non-autochtones d'acheter ou d'occuper ces terres sans autorisation. Le gouvernement britannique, imité par les gouvernements successifs du Canada après 1867, signe des traités avec divers groupes d'Indiens pour légitimer la colonisation de leurs terres par les Européens.
L'occupation graduelle du Canada par les immigrants, avec ou sans traité, se poursuit pendant près de 400 ans et réduit les autochtones au rang de petite minorité dans une nation industrielle. Dans certains cas, des bandes qui concluent des traités perdent l'autorité sur leurs terres de réserve et, dans d'autres, les terres de réserve promises en vertu des traités ne sont pas réclamées ou ne leur sont pas accordées (voir RÉSERVE INDIENNE)). Les autochtones, dont beaucoup sont nomades, se trouvent souvent isolés dans des réserves offrant peu ou pas d'accès à la faune, sans argent, sans métier ni ressources naturelles pouvant leur permettre de subsister. Quant aux Indiens, aux Inuits et aux Métis qui ne signent pas de traité ni ne prennent possession de terres de réserve et qui se retrouvent entourés ou envahis par l'agriculture, l'industrie, les villes et les institutions « étrangères », le fait de subir le chambardement de presque tous les aspects de leur vie et de leur territoire ancestral constitue un choc tout aussi grand que pour les autochtones signataires de traités.
Proclamation royale (carte)
Évolution du processus des revendications
Bien que les autochtones combattent depuis le début pour préserver leur identité, le « mouvement » en faveur des droits ancestraux et des revendications autochtones qui, pour quelques bandes, s'amorce au XIXe siècle, ne prend de l'importance que dans les années 60. Un bon nombre facteurs contribuent à l'expression des aspirations autochtones : les droits des minorités, quels qu'ils soient, ainsi que le souci de l'environnement deviennent des causes mondiales. La recherche de minéraux et de nouvelles sources de pétrole, de gaz et d'hydroélectricité entraîne les autochtones du NORD dans le grand courant de la vie canadienne. Par ailleurs, en même temps qu'il présente une menace pour leurs langues et leurs cultures, le système d'éducation qu'on leur impose prépare les jeunes autochtones à intégrer et à contester le système politique et juridique de l'« homme blanc » (voir AUTOCHTONES, ORGANISATIONS ET ACTIVISME POLITIQUES DES).
Le Canada est influencé par le traitement que d'autres pays accordent à la question des revendications autochtones et des droits ancestraux. En 1946, le gouvernement des États-Unis crée l'Indian Claims Commission et, en 1971, adopte une loi sur le règlement des revendications des autochtones de l'Alaska. En 1976, l'Australie adopte une loi sur les droits fonciers des aborigènes et, en 1980, le Danemark accorde l'autonomie gouvernementale au Groenland. Des propositions en vue d'établir au Canada un organisme semblable à l'Indian Claims Commission donnent lieu à l'élaboration de deux projets de loi, en 1963 et 1965, qui ne donnent pas satisfaction aux Indiens et ne sont donc jamais promulgués. En 1969, le gouvernement fédéral nomme Lloyd Barber commissaire aux revendications indiennes, avec pour mandat de déterminer et de recommander des moyens de régler les revendications autochtones. Au début des années 70, le gouvernement met sur pied un système de financement de la recherche à l'intention des associations politiques et culturelles autochtones, afin de leur permettre d'étayer et d'organiser leurs revendications territoriales.
En 1972, les Indiens de Old Crow (Territoire du Yukon) présentent au Parlement une pétition concernant l'exploration du pétrole et du gaz sur leurs territoires de chasse. En 1973, dans l'AFFAIRE CALDER, les juges de la Cour suprême du Canada sont divisés à trois contre trois à propos de la reconnaissance des titres ancestraux des Nisga'a de la Colombie-Britannique. La même année, la Fraternité des Indiens du Yukon présente une revendication officielle au gouvernement fédéral.
En 1973, le juge Morrow des Territoires du Nord-Ouest reconnaît les titres ancestraux des Dénés de la vallée du Mackenzie (voir NATION DÉNÉE), et le juge Malouf, ceux des CRIS et des Inuits du Québec. Ces décisions sont par la suite renversées par la Cour d'appel mais donnent néanmoins beaucoup de poids à la cause des autochtones.
Le processus de négociation
Le 8 août 1973, le gouvernement fédéral, désireux d'ouvrir la voie au développement industriel du Nord et d'améliorer la situation des peuples autochtones du Canada, annonce une nouvelle politique pour le règlement des revendications autochtones. Cette politique confirme la responsabilité du gouvernement de satisfaire aux obligations légales qui découlent des traités et de négocier des ententes avec les groupes autochtones dans les régions du pays où leurs droits fondés sur l'occupation et l'utilisation traditionnelles des terres ne sont pas précisés par des traités ou remplacés par des lois. Cette politique insiste aussi sur la nécessité pour les gouvernements provinciaux et territoriaux de participer au processus.
Pour mener à bien la nouvelle politique, le Bureau des revendications autochtones (BRA) est créé en 1974 au sein du MINISTRE DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU NORD CANADIEN. Sous la direction d'un sous-ministre adjoint, des négociateurs, des avocats et des chercheurs tentent de régler deux types principaux de revendications : les revendications particulières et les revendications globales. Les premières ont trait aux problèmes découlant de l'administration des traités indiens, de la LOI SUR LES INDIENS, des fonds des Indiens et de la gestion des terres indiennes. La méthode de règlement privilégiée est la négociation, mais on peut aussi arriver à un règlement par recours administratif ou poursuite judiciaire. Les revendications particulières sont généralement soumises par des groupes autochtones vivant plutôt dans les provinces que dans les territoires, et la plupart des règlements prennent la forme de dédommagement monétaire et de concession de terres (parfois des terres seulement). Les revendications globales sont fondées sur l'occupation et l'utilisation traditionnelles des terres par les Indiens, les Métis ou les Inuits qui n'ont pas signé de traité et qui n'ont pas été déplacés de leurs terres par la guerre ou autrement. Ces revendications, que l'on règle par la négociation, concernent les deux territoires ainsi que les régions septentrionales de certaines provinces. Les superficies et le nombre d'autochtones visés sont habituellement plus importants que dans le cas des revendications particulières. Les règlements de ces revendications comprennent diverses dispositions : sommes d'argent, terres, certaines formes de gouvernement local, droits sur la faune, droits protégeant la langue et la culture autochtones et cogestion des terres et des ressources.
Le gouvernement fédéral finance les associations autochtones en leur accordant des contributions qui leur permettent de faire des recherches et de présenter leurs revendications. Lorsque celles-ci sont soumises, les avocats du ministère de la Justice et les responsables du MAINC déterminent la recevabilité de chacune. Une fois qu'elles sont acceptées, on fournit aux associations des fonds supplémentaires, sous forme de prêts remboursables à même le produit du règlement éventuel, pour continuer la recherche et la négociation.
Évolution du processus, conflit et entente
Depuis plus de vingt ans que durent les négociations des revendications territoriales des autochtones au Canada, le processus s'adapte aux changements nationaux et internationaux survenus dans les communications, l'économie, les systèmes de valeurs et la politique. La mise en oeuvre des ententes sur les revendications sert de base à des améliorations et à des révisions et donne lieu à quelques confrontations, la plus importante étant la crise d'Oka, au Québec, à l'été 1990. Provoqué au départ par un différend de longue date concernant la propriété d'une terre et envenimé par des tensions ethniques et des tensions au sein même de la communauté mohawk, le conflit dégénère en barrages routiers, échanges de coups de feu entre les Mohawks et la police, mort d'un agent de la police provinciale, affrontements entre guerriers mohawks et soldats canadiens, violence et destruction par des civils des deux parties. L'affaire attire l'attention mondiale.
Le 31 mai 1991, le Comité permanent des affaires autochtones de la Chambre des communes soumet un rapport sur les événements comprenant des recommandations qui sont par la suite incorporées à la politique fédérale sur les revendications. Toutefois, les principaux problèmes touchant les Mohawks de Kanesatake et de Kahnawake font l'objet de discussions particulières.
En novembre 1994, après des années de tensions, les premières nations de Penticton, de Upper Similkameen et de Lower Similkameen, en Colombie-Britannique, dressent un barrage sur la route menant au centre de ski Apex afin de mettre fin à l'activité commerciale sur les terres revendiquées en tant que territoire ancestral. Ce geste déclenche une série de négociations infructueuses, de poursuites en justice et de demandes d'injonction chez les premières nations, le gouvernement provincial et l'entreprise propriétaire du centre de ski. La Cour suprême de la Colombie-Britannique accorde une injonction assurant l'accès du public au centre mais l'ensemble des questions relatives à l'accès et à la propriété des terres n'est toujours pas réglé.
Au cours de l'été 1995, une dispute éclate entre un éleveur de la région du lac Gustafsen, en Colombie-Britannique, et un petit groupe d'autochtones et de sympathisants au sujet de l'utilisation et de l'occupation d'une terre d'élevage pour la tenue de la cérémonie de la DANSE DU SOLEIL. Quand les dissidents menacent de recourir aux armes, le gouvernement provincial fait appel à la GRC. Après un affrontement de plusieurs jours, au cours duquel des coups de feu sont échangés mais sans qu'il n'y ait de morts, les dissidents se rendent. Les premières nations de la région ne reconnaissent ni n'appuient les protestataires et l'affaire est jugée conformément au Code criminel de la province.
Pendant des années, les CHIPEWYANS de Kettle Point et de Stony Point, en Ontario, cherchent à récupérer les terres prises pour installer la base militaire du Camp Ipperwash. En 1995, une manifestation des membres de ces premières nations au sujet d'un lieu de sépulture provoque l'intervention de la police au cours de laquelle un manifestant est mortellement atteint d'une balle. Le 16 janvier 1996, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien nomme un négociateur fédéral et déclare que son gouvernement entend régler toutes les questions et offrir des indemnisations pour l'occupation injustifiée des terres de Stony Point.
Au cours de ces années de confrontation, les peuples autochtones et le gouvernement étudient, dans le cadre de commissions, d'enquêtes et de réunions, tous les aspects de la situation des peuples autochtones au Canada et révisent certaines ententes ou en élargissent la portée.
En 1980, pour garantir une plus grande neutralité et l'accès aux ministres, le gouvernement fédéral nomme le premier négociateur en chef qui ne soit pas membre de la fonction publique. En 1986, on abolit le Bureau des revendications autochtones pour le remplacer par plusieurs unités spécialisées du MAINC, dont l'une est chargée de surveiller la mise en oeuvre des ententes. En 1987, en 1991 et en 1996, le gouvernement fédéral publie des documents d'orientation, et les gouvernements provinciaux et territoriaux créent leurs propres structures administratives pour le traitement des revendications et des affaires autochtones. En 1982, on modifie la Constitution canadienne pour confirmer les droits ancestraux, y compris ceux qui ont été déterminés dans les règlements sur les revendications. On trouve des formules pour régler l'impasse de « l'extinction » des droits ancestraux par rapport au besoin du gouvernement d'en arriver à des ententes définitives.
En Colombie-Britannique, où les revendications globales sont nombreuses, on met sur pied une commission d'étude des traités qui élabore un processus pour la préparation et la négociation des revendications. Le gouvernement fédéral donne suite à la reconnaissance du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale des autochtones, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du processus de négociation des revendications.
Progrès des revendications globales
Les revendications dans le Nord canadien
Dans les Territoires du Nord-Ouest, les Inuvialuits du delta du Mackenzie se retirent de leur alliance avec les autres Inuits du Territoire et signent une entente définitive en 1984. Les Inuits du Centre et de l'Est des Territoires du Nord-Ouest concluent leur Accord sur le NUNAVUT en 1993 et un accord politique prévoyant un nouveau Territoire du Nunavut est négocié parallèlement à la revendication territoriale. Les négociateurs des Dénés et des Métis des Territoires du Nord-Ouest concluent une entente de principe mais, en 1990, les Dénés et les Métis votent contre la ratification de l'entente en assemblée générale. Leur alliance se divise en cinq groupes, dont chacun poursuit son propre règlement avec le gouvernement. En 1992, les Gwich'in du delta du Haut-Mackenzie signent une entente (globale) définitive, imités, en 1994, par les Dénés et les Métis du Sahtu, dans la région du Grand lac de l'Ours, qui concluent eux aussi une entente définitive. Les Dogribs de la région du Grand lac des Esclaves négocient actuellement un règlement qui reconnaîtra certains aspects du Traité n° 8.
Dans le territoire du Yukon, le Conseil des Indiens du Yukon représentant 14 premières nations met fin à 20 ans de négociations par la conclusion d'un accord-cadre en 1993. Plus tard, la même année, les Gwitchin Vuntut, les Nacho Nyak Dun, les premières nations de Champagne et d'Aisihik et le Conseil des Tlingits de Teslin concluent chacun une entente définitive et une entente sur l'autonomie gouvernementale. Six autres premières nations du Yukon négocient actuellement des ententes finales et des ententes sur l'autonomie gouvernementale.
Revendications en Colombie-Britannique
Les négociations menées dans le cadre du processus de la Commission d'étude des traités de la Colombie-Britannique aboutissent, en 1996, à une entente de principe avec le Conseil tribal des Nisga'a. Plusieurs autres groupes autochtones de la province attendent que leurs revendications soient négociées.
Revendications dans l'Est du Canada
La revendication des Algonquins de Golden Lake, en Ontario, est en cours de négociation. De même, les Attikameks et les Montagnais du Québec et du Labrador, et les Inuits du Québec (Société Makivik) négocient actuellement leur revendication touchant la zone au large des côtes du Québec et du Labrador. L'Association des Inuits du Labrador et les Innus du centre du Labrador et du nord du Québec signent chacun un accord-cadre devant guider les négociations imminentes avec le gouvernement.
Autres revendications connexes
Les revendications des îles et des eaux de la baie James et de la baie d'Hudson par les Cris du Québec sont acceptées par le gouvernement et sont en attente de négociation. Le gouvernement étudie actuellement la revendication des Algonquins du Québec, et celle des Algonquins de Golden Lake, en Ontario, est en cours de négociation. Deux groupes des Territoires du Nord-Ouest et les Métis cherchent à obtenir un règlement fondé sur les droits ancestraux et les droits issus de traités, plutôt que par le processus des revendications globales : le groupe de South Slave visé par le Traité n° 8 discute avec le gouvernement une proposition tripartite comprenant des droits issus de traités, des programmes sociaux et économiques ainsi que des accords de coexistence avec les instances voisines. Le groupe de Deh-Cho propose la formation d'un nouveau territoire dans le gouvernement duquel les Dénés auraient un rôle assuré et dont ils géreraient les terres et les ressources, ce qui comprend la négociation des droits issus du Traité n° 11. Le gouvernement fédéral nomme un négociateur pour discuter des revendications et des griefs de longue date de la bande des Cris du lac Lubicon, en Alberta. Un protocole est en cours de rédaction.
Progrès des revendications particulières
En mars 1996, le gouvernement reçoit 746 revendications particulières, y compris celles portant sur la reconnaissance des droits issus de traités (la plupart dans les provinces des Prairies). Sur ce nombre, 151 sont réglées par voie de négociation, 40 par procès et 95 sont en cours de négociation. Deux-cent-quatre-vingt-seize sont en cours d'examen, 76 sont rejetées, et les dossiers de 98 revendications sont fermés.
Importance historique du règlement des revendications territoriales
Par sa portée, son ampleur et le potentiel qu'il recèle, le règlement des revendications par le Canada est unique dans l'histoire du monde et, bien que le processus soit loin d'être terminé, il est porteur d'effets positifs importants pour le Canada et, peut-être, pour ailleurs. Les revendications particulières et globales touchent presque tout le Canada et, dans le cas des revendications globales, la propriété des terres (y compris celle de certaines ressources souterraines), les indemnisations, les droits et les programmes particuliers, les dispositions prévoyant la cogestion et l'autonomie gouvernementale sont autant d'éléments grâce auxquels les bénéficiaires sont susceptibles de devenir une force de premier ordre dans l'économie, la société et la politique du pays.
Auteur KEITH CROWE
Bibliographie
A New Partnership: Canada and Aboriginal Peoples, Report of A.C. Hamilton to Minister of IAND (1995); K.J. Crowe, A History of the Original Peoples of Northern Canada (rév. 1993); Letha MacLachlan, "Comprehensive Aboriginal Claims in the NWT", Information North XVIII (1992). Le public peut se procurer sur demande et sans frais postaux des exemplaires d'ententes, de rapports de mise en oeuvre, de politiques, etc., auprès du Kiosque du Centre d'information du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à Ottawa.
Liens supplémentaires
L'Institut Historica-Dominion
Le site Web de l'Institut Historica-Dominion, organisme de tutelle de l'Encyclopédie canadienne et l'Encyclopédie de la musique au Canada. Consultez leur guerre multimédia de 1812 option et beaucoup d'autres ressources interactives concernant l'histoire et la culture canadiennes.
Le Concours canadien de rédaction pour Autochtones
Site Web du Concours canadien de rédaction & d’arts pour Autochtones. Par l'Institut Historica-Dominion.
La mise en place du traité 8 dans le Nord-Ouest du Canada
Ce site interactif du Musée virtuel commémore la signature du Traité 8 au 19e siècle, histoires orales et images passionnantes à l’appui, et s’intéresse aux répercussions passées, présentes et futures de ce traité avec les Premières Nations.
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