Institution enracinée dans la tradition et l'histoire, la Chambre des communes est au centre du pouvoir politique au Canada. En effet, la confiance qu'accorde la Chambre au premier ministre et à son Cabinet leur confère l'autorité de gouverner. Depuis peu, la période de questions est télévisée, ce qui permet à la population d'assister au processus politique. En plus d'être le lieu de débats houleux et de disputes partisanes, la Chambre des communes est également l'endroit où une grande partie de la législation fédérale est adoptée et où les membres du Parlement se rencontrent pour débattre des questions de politiques, pour voter sur des projets de loi et pour rendre des comptes au gouvernement.

Rôle de la Chambre des communes

La Chambre des communes est la chambre basse élue du Parlement. Elle est composée du président (autrefois choisi par le parti au pouvoir, aujourd'hui élu par scrutin secret par l'ensemble de la Chambre), du premier ministre et de son Cabinet, des députés du parti au pouvoir, des députés des partis d'opposition et du cabinet fantôme de l'Opposition et de simples députés. Il peut aussi y avoir à l'occasion quelques députés indépendants. Les 338 membres de la Chambre des communes (appelés membres du Parlement, ou députés) sont élus à l'occasion d'élections générales ou d'élections partielles.

En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, ce sont la reine, le gouverneur général, les ministres de la reine et d'autres fonctionnaires, et non la Chambre des communes, qui gouvernent le Canada. Les ministres, toutefois, sont responsables envers la Chambre (voir Gouvernement responsable). La Chambre, souvent appelée à tort le Parlement, est importante sur le plan constitutionnel, car toute nouvelle loi doit y être présentée sous forme de projet de loi avant d'être adoptée, de même que sur le plan politique, car, contrairement au Sénat, il s'agit d'un organe indépendant et élu. Les ministres sont redevables devant la Chambre, et non devant le Sénat.

Les projets de loi n'ayant pas d'incidence financière peuvent être présentés indifféremment au Sénat ou à la Chambre des communes, mais, en vertu de la Loi constitutionnelle, ceux qui concernent l'imposition ou comportent l'affectation de crédits doivent être adoptés par la Chambre avant d'être présentés au Sénat. Bien que les simples députés puissent déposer des projets de loi d'imposition, en vertu de l'article 54 de la loi, seule la Couronne peut prendre des initiatives en matière de dépenses (crédits).

La Chambre joue un rôle constitutionnel important, car elle permet de maintenir le gouvernement pendant une période raisonnable. En effet, il serait absurde de renverser gouvernement sur gouvernement, surtout quand aucun parti n'obtient de majorité absolue, comme cela s'est produit lors de six des neuf élections tenues entre 1957 et 1979, puis lors des élections successives de 2004 et de 2006. Ensuite, sur le plan politique, la Chambre doit veiller à ce que le gouvernement conserve la confiance de la population et, pour ce faire, elle a le pouvoir d'exiger que les ministres rendent compte de leur conduite et des projets de loi et politiques qui relèvent de leur portefeuille actuel.

Période de questions et responsabilité

Certaines questions sont posées par écrit et inscrites au Feuilleton pour recevoir une réponse écrite, mais, lors de la période quotidienne des questions orales d'une durée de 45 minutes, les ministres peuvent être interrogés directement (voir Procédure parlementaire). En général, ce sont les députés de l'Opposition qui posent les questions.

La Chambre est en mesure de renverser un gouvernement. Des élections sont déclenchées à la suite du renversement de gouvernements minoritaires par la Chambre en 1963, en 1974, en 1979 et en 2005. Ces dernières années, la controverse entourant la responsabilité ministérielle et l'intensification du pouvoir de l'exécutif (parfois qualifié de « dictature du Cabinet » ou ce qui est plus révélateur, de « concentration du pouvoir dans les mains du Cabinet du premier ministre ») a suscité de nombreux débats sur le rôle, la fonction et l'à-propos de la Chambre des communes. La mesure dans laquelle les ministres devraient être tenus responsables des actions des fonctionnaires de leur ministère est également sujette à maints débats dans l'atmosphère hautement partisane qui prévaut à la Chambre.

Au Canada, le Parlement a fonction de vérificateur du gouvernement exécutif, examinant ses projets de loi, ses politiques et sa conduite. Les comités de la Chambre sont devenus de plus en plus utiles à de telles fins. En outre, les médias jouent un rôle clé en diffusant les débats parlementaires et modelant l'opinion publique. C'est d'ailleurs l'insatisfaction à l'égard des médias qui est en partie à l'origine de la décision de la Chambre de publier ses débats sous la forme du Hansard bilingue et, plus récemment, de permettre un reportage télévisé lorsque la Chambre siège (sur la chaîne spécialisée financée publiquement CPAC).

Partis d'opposition

Pour être reconnu à titre de parti officiel à la Chambre, un parti doit détenir un minimum de 12 sièges. Grâce à cette reconnaissance, les députés des tiers partis peuvent siéger à des comités, recevoir du soutien en matière de recherche et être désignés plus souvent par le président de la Chambre pour prendre la parole pendant la période des questions. Depuis 1974, l'allégeance des candidats, s'il y a lieu, est inscrite sur les bulletins de vote. Il arrive, quoique rarement, que des députés changent de parti ou quittent leur parti en signe de protestation (après avoir été retiré du caucus par leur chef, par exemple) pour siéger à la Chambre à titre d'indépendants.

Il est accordé à l'Opposition jusqu'à concurrence de vingt-cinq jours sur trois périodes d'octroi des crédits pour déterminer le sujet du débat à la Chambre. Il s'agit de périodes pendant lesquelles le gouvernement cherche à faire adopter des projets de loi de crédits (voir Processus budgétaire). L'Opposition peut aussi proposer l'ajournement de la Chambre pour discuter d'un sujet urgent et inattendu. Le président peut reporter ces motions jusqu'en soirée. Le débat sur le discours du trône et le débat sur le budget sont des débats généraux.

Privilèges parlementaires

À l'ouverture de chaque législature, le gouverneur général confirme les privilèges de la Chambre des communes. La tradition remonte à Westminster, où l'on avait constaté que, pour que la Chambre participe efficacement aux législatures, elle devait avoir certains privilèges, certaines exemptions de la loi ordinaire qui étaient. Pendant longtemps, le principal privilège à Westminster a été qu'un député ne pouvait être emprisonné pour dettes. Au Canada, le principal privilège est la liberté de parole des membres (ils ne s'exposent pas à des poursuites devant tribunaux) pendant les délibérations de la Chambre et de ses comités. Cette immunité parlementaire ne signifie pas que les députés peuvent dire n'importe quoi ; la Chambre doit exercer une surveillance sur ses députés et protéger les citoyens ordinaires contre la diffamation.

Un député peut être accusé d'avoir outragé la Chambre ou de l'avoir induit en erreur. Ainsi, en 1982, le président de la Chambre a été saisi d'une plainte de violation de privilège contre le ministre de la Justice. La Chambre des communes peut réprimander ou censurer les contrevenants et a le pouvoir de les emprisonner pour le reste de la session. Les véritables questions de privilège et d'outrage sont graves, mais très rares. Cependant, bien des députés invoquent une question de privilège, qui a préséance sur la plupart des autres travaux, pour obtenir la parole afin de simplement formuler des plaintes ou apporter des corrections.

Rôle du président

Toutes les interventions faites en Chambre s'adressent officiellement au Président, bien que des échanges directs se produisent souvent dans le feu de l'action. Les simples députés sont nommés d'après leur circonscription (par exemple, madame la députée de Charlevoix) et les ministres, d'après leur fonction (par exemple, l'honorable ministre des Finances). La Chambre interdit aux députés de tenir des propos indignes des parlementaires, qui suscitent la rancœur et déshonorent la Chambre. Néanmoins, ces dernières années, la tâche est de plus en plus ardue pour le président, qui doit s'assurer que les échanges restent civilisés. Parmi les expressions jugées indignes des parlementaires ces dernières années, mentionnons « pauvre animal », « ignorant solennel », « manquer de cran », « menteur », « nazi » et « salaud ». En 1971, un député conservateur accuse le premier ministre Pierre Elliot Trudeau d'avoir prononcé le sacre « f--- off », ce que ce dernier nie, prétendant qu'il a plutôt dit « fuddle duddle ». En 1985, le député conservateur John Crosbie crée une vague d'indignation en disant à la députée libérale Sheila Copps « Quiet down, baby » (en français, « du calme, bébé »).

Le président de la Chambre en est le premier fonctionnaire et son élection est le premier point à l'ordre du jour de la première séance parlementaire après une élection. C'est lui qui préside les débats : il décide qui a la parole, il applique les règles de procédure, il rend des décisions et il gère l'administration de la Chambre et de son personnel permanent. Il doit être impartial, ne participe pas aux débats et ne vote que s'il y a partage des voix. On tente à plusieurs reprises d'en faire un poste permanent, comme à Westminster, en vain. Le vice-président occupe le fauteuil du président en l'absence de ce dernier et préside les comités pléniers. Le greffier de la Chambre siège en face du président, vêtu d'une toge noire, et lui et les autres greffiers au Bureau sont des experts de la procédure parlementaire et fournissent au président conseils et renseignements.

Lors de la tenue des premières législatures à Westminster, le roi envoyait un sergent d'armes royal, portant la masse royale, assister aux séances de la Chambre des communes pour montrer que la Chambre était sous la protection du roi et qu'aucune menace ou importunité ne serait tolérée. À Ottawa, le sergent d'armes, qui est nommé par la Couronne, occupe un fauteuil spécial dans l'allée centrale, juste à l'intérieur de la barre. Il mène le cortège à l'entrée du président, ou se rend à la Chambre du Sénat pour les discours du Trône, les sanctions royales et les prorogations. À l'entrée du cortège du président, qui représente la Chambre, la masse (symbole de l'autorité de la Chambre dont est investi le président), portée par le sergent d'armes, est à ses côtés.

La Chambre des communes

Habituellement, la Chambre des communes siège dans l'aile ouest de l'édifice du Centre du Parlement. Les portes principales se trouvent à l'extrémité sud de l'allée centrale. C'est sur ces portes que frappe le gentilhomme huissier de la Verge noire lorsqu'il vient convoquer les députés à la Chambre du Sénat. On remarque une barre de laiton télescopique, la barre de la Chambre, au bas de l'allée centrale, à l'intérieur des portes principales, qui peut être déployée en travers de l'allée. À l'origine, cette barre servait à Westminster à empêcher les étrangers de se mêler aux députés et parfois même de voter. À l'occasion, des étrangers sont appelés à comparaître à la barre de la Chambre pour être interrogés ou blâmés, mais en règle générale, le public et les journalistes assistent aux procédures de la Chambre dans les tribunes du public.

Chaque membre a un siège assigné à la Chambre et doit être à sa place pour parler et pour voter. Il y a cinq rangées de sièges de chaque côté de la salle qui se font face, séparées par une grande allée centrale avec, d'un côté, le parti au pouvoir et, de l'autre, l'opposition. Le président siège au nord de l'allée centrale. La disposition de la Chambre viendrait de l'époque où la Chambre britannique se réunissait à la chapelle Saint-Stephen, et elle correspond à la nature compétitive du système de gouvernement responsable canadien.

Le premier ministre occupe le 13e pupitre de la première rangée du côté ouest de la Chambre, et le chef de l'Opposition lui fait face. Les autres ministres sont regroupés autour du premier ministre, tandis que le chef de l'Opposition s'entoure de ses principaux députés. Les anciens ministres, qui conservent à vie le titre d'« honorable » comme membres du Conseil privé, s'assoient dans les premières rangées, à l'extrémité nord ou sud. Le chef de chaque parti, par l'intermédiaire du whip du parti, décide de l'attribution des sièges, toujours selon la classe (l'année de la première élection), puis par ordre alphabétique à l'intérieur d'une même classe.

Le président convoque la Chambre du lundi au vendredi et l'ajourne normalement à 18 h 30, sauf le vendredi. En général, une séance ne dépasse pas une journée, mais il peut arriver qu'elle soit prolongée au-delà de minuit, s'il y a un débat d'urgence en cours. En 1913, avant l'établissement d'une heure fixe pour l'ajournement, deux séances se prolongent pendant une semaine entière. Un nouveau record est établi en 1982, lorsque la sonnerie d'appel retentit sans interruption du 2 au 17 mars. L'enjeu était la préoccupation de l'Opposition par rapport au Projet de loi sur la sécurité énergétique proposé par le gouvernement Trudeau.

Expansion de la Chambre

En 2011, la Chambre des communes adopte un projet de loi pour ajouter trente sièges à la Chambre à temps pour les élections de 2015. Le projet de loi est appuyé par le gouvernement majoritaire conservateur, qui l'introduit pour mieux représenter les provinces en développement, mais refusé par les libéraux et les néo-démocrates. Le Nouveau Parti démocratique (NPD) est contre l'idée d'accorder plus de sièges au Québec, tandis que le Parti libéral veut garder le même nombre de sièges, mais l'attribuer différemment. La Chambre comptera désormais 338 sièges, ajoutant quinze députés pour l'Ontario, et six chacun pour l'Alberta et la Colombie-Britannique. Le Québec aura également trois députés de plus, même si la province est déjà légèrement surreprésentée. Le projet est estimé à plus de 34 millions de dollars.

Convocation et prorogation

L'ouverture d'une session a lieu lorsque le gouverneur général convoque le Parlement, et la prorogation par le gouverneur général y met fin. Les deux sont émises officiellement par le gouverneur général en réponse à la requête du gouvernement. Récemment, des législatures minoritaires n'ont duré qu'une ou deux sessions. Entre 1867 et 1938, les sessions annuelles ne duraient que quelques mois. Aujourd'hui, elles durent normalement une année entière, entrecoupées de trois ajournements prolongés. La prorogation sert surtout à vider le Feuilleton et à préciser un nouveau programme législatif. Toutes les affaires non terminées à la fin de la session (les questions auxquelles il n'a pas été répondu et les ordres ayant trait à des projets de loi ou à des motions) expirent au Feuilleton.

La prorogation est devenue une question controversée ces dernières années, plus précisément en 2008 lorsque le premier ministre Stephen Harper demande à la gouverneure générale Michaëlle Jean de proroger le Parlement juste avant un vote de confiance qui aurait pu renverser son gouvernement minoritaire et remplacer ce dernier par une coalition entre le NDP et le Parti libéral, appuyée par le Bloc québécois. Sous haute surveillance du public et des médias, Michaëlle Jean accepte la demande de Stephen Harper après avoir consulté des experts en matière de constitution, et le gouvernement conservateur reste au pouvoir.

En 2009, Stephen Harper demande encore la prorogation du Parlement, cette fois-ci pour deux mois, affirmant que son gouvernement doit consulter la population et les entreprises sur des enjeux économiques. La requête, cependant, est hautement critiquée, perçue comme une tactique qui permettrait au gouvernement conservateur de gagner une majorité de comités au Sénat. La demande de prorogation est également dénoncée comme étant une décision stratégique voulant faire taire les parlementaires sur des allégations controversées, selon lesquelles le gouvernement aurait ignoré des avertissements à propos de la torture de détenus en Afghanistan.

L'épisode de 2009 suscite un grand débat : les gouvernements utilisent-ils la prorogation comme outil politique, afin de faire avancer leurs propres causes?