La Commission canadienne du blé (CCB) est créée en 1935 à titre d’office de commercialisation des produits agricoles. Pendant la plus grande partie de son histoire, elle est l’unique acheteuse et vendeuse (c.-à-d.le guichet unique) de blé et d’orge des Prairies destinés à l’exportation à l’étranger ou à l’alimentation humaine au Canada. Elle se classe aussi au premier rang des exportateurs de blé de haute qualité et d’une grande partie de l’orge. À la suite de changements apportés à la politique du gouvernement, le modèle de guichet unique est abandonné en août 2012 et la CCB devient un organisme de commercialisation à participation volontaire. Le siège social de la CCB se trouve à Winnipeg.

Histoire

Au Canada, l’appui précoce à la mise en marché des céréales réglementée par le gouvernement découle des préoccupations des producteurs de l’Ouest qui manquent de pouvoir individuel face aux puissantes compagnies de manutention et de mise en marché des céréales. Les producteurs s’inquiètent de la fixation des prix inéquitable et ne veulent pas être victimes de discrimination lors du transport des produits céréaliers vers les marchés. Ces craintes vont à l’encontre de l’expérience de prix stables et relativement intéressants des produits céréaliers lorsque leur mise en marché est réglementée conformément aux pouvoirs d’urgence pendant la Première Guerre mondiale. Les préoccupations commerciales des producteurs sont encore aggravées par la baisse et l’instabilité des produits agricoles immédiatement après la guerre, pendant la dépression de 1929-1930 et durant la Crise des années 1930 .

À la suite des activités de précurseurs temporaires de 1917 à 1920, la CCB devient, en 1935, un organisme de commercialisation à participation. Toutefois, la vente du blé des Prairies par l’entremise de la commission devient obligatoire en 1943 dans le but de faciliter les ventes canadiennes auprès des Britanniques pendant la Deuxième Guerre mondiale. En 1949, les pouvoirs de la CCB s’étendent pour inclure l’avoine et l’orge des Prairies.

Des changements apportés à la politique sur les céréales fourragères en 1974 et en 1976 mènent à la perte des droits exclusifs de commercialisation de la Commission sur la vente interprovinciale des céréales des Prairies pour nourrir les animaux au Canada. En 1989, la commercialisation nationale et l’exportation de l’avoine, qui est devenue une culture spécialisée moins importante, ne sont plus du ressort de la CCB.

Après la perte du contrôle de la commercialisation de l’avoine, le rôle de la CCB dans la commercialisation de l’orge est controversé. En 1993, les ventes à l’exportation de l’orge aux États-Unis sont brièvement déréglementées. Cependant, l’élection subséquente d’un nouveau gouvernement fédéral la même année a mené à l’annulation de la décision, confirmant la position de la CCB à titre d’unique acheteur et vendeur (c.-à-d. le guichet unique) du blé et de l’orge des Prairies destinés à l’exportation ou à l’alimentation humaine au Canada pour les 19 prochaines années.

Ces fonctions continuent jusqu’en août 2012 où, en raison des dispositions de la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation (adoptée en décembre 2011), l’ancienne Loi sur la Commission canadienne du blé est abrogée et la CCB devient un organisme de commercialisation à participation volontaire. Ce changement abolit les pouvoirs de guichet unique de la CCB, ce qui promeut une approche axée sur le libre marché et permet aux producteurs des Prairies de vendre librement leurs céréales à n’importe quel acheteur, y compris la CCB. La CCB est, à l’origine, une Société d’État. Conformément aux modifications apportées à la Loi sur la CCB en 1998, elle devient une société comptant une majorité de producteurs élus en qualité d’administrateurs. Selon les dispositions de la loi de 2012, tous les administrateurs de la CCB doivent être nommés par le gouvernement. La CCB a aussi cinq ans pour devenir une organisation indépendante approuvée (que ce soit une société par actions, une société coopérative ou une société sans but lucratif) ou être dissolue.

Activités

Jusqu’en août 2012, à titre d’institution autofinancée qui relève du ministre fédéral responsable de la Commission canadienne du blé, la CCB applique les prix initiaux garantis par le gouvernement pour le paiement des producteurs et utilise un système de moyenne annuelle (mise en commun des prix) des prix des producteurs pour chaque type et qualité de céréale qu’elle régit. Selon le système de mise en commun des prix, les recettes générées en une année de récolte sont déposées dans des comptes organisés selon le type de céréale. et sont ensuite retournées aux producteurs selon le prix moyen obtenu pour les céréales mises en commun, peu importe où et quand elles ont été vendues pendant la saison. La CCB réglemente aussi la livraison des céréales aux silos de collecte grâce à des quotas et des contrats, surveille les marchés et les prix des céréales et aide à coordonner la livraison des céréales aux ports d’exportation. La commission ne possède ni n’exploite généralement pas ses propres installations de commercialisation. Elle utilise plutôt une variété d’entreprises de manutention et de commercialisation du grain comme agents pour qu’ils s’occupent de la vente des céréales en son nom et qu’ils vendent directement les céréales destinées à l’exportation aux organismes commerciaux des pays importateurs.

Depuis août 2012, la CCB conclut des ententes avec d’importantes compagnies de manutention de céréales pour s’occuper, en son nom, de la manutention de ses céréales. Elle achète aussi des céréales des producteurs grâce à une mise en commun des prix, entre autres méthodes, et vend les céréales canadiennes en concurrence avec d’autres vendeurs. Pendant la période de transition, le gouvernement continue de garantir les paiements initiaux.

Débat

Ceux qui sont en faveur des pouvoirs du guichet unique de l’ancienne CCB mettent en avant sa position à titre de seul acheteur et vendeur du blé et de l’orge des Prairies destinés à l’exportation, qui lui permet de dominer le marché lors de ses ventes à différents acheteurs et assure des recettes plus élevées pour les producteurs. En outre, ce système de mise en commun des prix pour toutes les ventes de céréales est considéré comme étant équitable puisqu’il fournit un prix moyen à l’échelle de la ferme pour chaque producteur de céréales (réajusté selon la catégorie et le lieu relatif au point d’expédition aux fins d’exportation), peu importe où et quand les céréales sont vendues durant la saison. Par contre, ceux en faveur de l’abolition des pouvoirs du guichet unique de la CCB originale, soit la plupart des grands exploitants agricoles, contestent que les recettes sont plus élevées en raison des opérations de la CCB et préfèrent profiter librement des débouchés commerciaux qui pourraient accroître leurs bénéfices provenant de la vente des céréales.