Les droits de la personne sont des droits dont nous jouissons tous du fait de notre humanité commune. Selon leur nature, les droits de la personne peuvent être revendiqués par des individus ou des groupes. Les personnes qui subissent des injustices et qui demandent réparation se battent constamment pour la réalisation des droits de la personne. Les droits de la personne font partie intégrante du tissu social de la société canadienne. Sur la scène internationale, les Canadiens ont joué un rôle particulier dans l'évolution des droits de la personne.

Les droits de la personne sont si fondamentaux qu'ils bénéficient d'un degré particulier de protection à trois niveaux : en droit international, dans les constitutions nationales et dans la législation en matière de droits de la personne

Au niveau international, la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 est la pierre angulaire. Le Canada a signé la Déclaration, en plus d'avoir ratifié de nombreux traités internationaux portant sur les droits de la personne. Les Nations Unies comptent dix principaux traités sur les droits de la personne. En date de 2014, le Canada a ratifié sept d'entre eux.

Au niveau constitutionnel, la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte ») fait maintenant partie de la Loi constitutionnelle de 1982. Avant cette date, il y avait très peu de protection constitutionnelle contre l'ingérence du gouvernement dans les droits de la personne. Aujourd'hui, la Charte garantit les libertés fondamentales (liberté d'expression, de religion, d'association et de réunion pacifique), les droits démocratiques (comme la participation aux élections), les droits à la mobilité (qui protègent certains droits des citoyens et résidents permanents du Canada), les droits juridiques, les droits à l'égalité (notamment l'égalité homme femme) ainsi que le droit de faire valoir ces droits. Les droits linguistiques reçoivent aussi une protection constitutionnelle distincte. Au-delà de la Charte, les droits des peuples autochtones font l’objet d’une protection spéciale en raison de leur histoire particulière (voir Droits ancestraux). Parmi ces droits, on compte les droits individuels et collectifs à la culture et aux religions traditionnelles, le droit à l'autonomie et à l'autogouvernance et le droit de ne pas subir l'assimilation forcée ou le retrait de force de leurs enfants pour les intégrer à un autre groupe.

Le troisième niveau de protection provient des lois antidiscrimination. Parmi ces lois, on compte la Loi canadienne sur les droits de la personne, au fédéral et dix lois provinciales et trois lois territoriales en matière de droits de la personne. Ces lois protègent surtout les droits à l'égalité.

Types de droits de la personne

Les gens ont recours au langage des droits de la personne pour étayer toutes sortes de revendications. Or, seules certaines d'entre elles sont considérées par la loi comme ayant trait aux droits de la personne. Le droit à l'égalité permet à tous de jouir du droit à la protection et au bénéfice de la loi. L'article 15 de la Charte, qui traite du droit à l'égalité, est entré en vigueur en 1985. Il s'applique à tous les niveaux de gouvernement au Canada.

Les libertés civiles sont associées aux libertés fondamentales et au droit à la vie privée. Elles sont normalement évoquées pour s'opposer à la violation de ces droits par l'État, surtout pour des raisons de sécurité nationale et d'ordre public. Les libertés civiles (équivalentes aux « droits civils et politiques » au niveau international) peuvent être revendiquées sur-le-champ devant les tribunaux, par exemple en demandant l'arrêt immédiat d'un traitement cruel et inusité en prison. Cette catégorie de droits est souvent appelée droits de « première génération ».

Les droits économiques, sociaux et culturels font aussi partie intégrante des droits de la personne. Ils sont parfois appelés droits de « deuxième génération ». Ils comprennent les droits à l'éducation, à la santé, au logement et à l'emploi. En général, le Canada met en oeuvre ces droits par l'intermédiaire de politiques et de programmes gouvernementaux. Ils nécessitent une mise en oeuvre progressive ou graduelle, puisqu'il est impossible pour la plupart des gouvernements d'octroyer immédiatement et pleinement ces droits à tous. Dans la plupart des régions du Canada, la législation en matière de droits de la personne reconnaît et applique de nombreux droits économiques et sociaux, notamment en protégeant les droits à l'égalité dans les domaines du logement, de l'emploi et de l'éducation.

Il existe aussi une troisième génération de droits qui comprend le droit au développement économique et social, à la participation au patrimoine culturel, et à l'équité et à la viabilité intergénérationnelles. En général, ces droits de troisième génération ne sont pas exécutoires, mais ils représentent un ensemble de normes émergentes qui se développent rapidement.

Tous les droits de la personne sont indivisibles, interreliés et interdépendants. Aucun n'a automatiquement préséance sur l'autre. Cet important principe a été établi à la fin de la Guerre froide, lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme tenue à Vienne en 1993.

Les droits de la personne au Canada

Les droits de la personne, tels que nous les concevons aujourd'hui, sont un concept relativement moderne. L'esclavage se pratiquait dans les colonies britanniques, y compris au Canada, jusqu'à ce qu'il soit aboli par la Slavery Abolition Act (Loi abolissant l'esclavage) de 1833. Après la Confédération, des lois discriminatoires découragent l'immigration des non-Blancs (voir Politique d'immigration). La discrimination et la ségrégation de facto (voir Préjugés et discrimination) sont largement répandues dans plusieurs régions du Canada, en particulier à l'égard des Canadiens d'origine chinoise, japonaise et de race noire.

Au cours des deux guerres mondiales et à différents moments, le Canada a interné des personnes (voir Internement) qui étaient perçues comme étant des étrangers ennemis, notamment des Canadiens originaires d'Europe de l'Est, d'Italie, d'Allemagne et du Japon.

Au début du XXe siècle, les droits des femmes et des enfants sont limités (voir Femmes et loi; Affaire Murdoch). Jusqu'en 1929, on considère que les femmes ne sont pas des « personnes » admissibles à la nomination au Sénat. Il faut attendre jusqu'à la Première Guerre mondiale pour que les femmes obtiennent le droit de vote aux élections fédérales. Ce n'est qu'en 1940 qu'elles peuvent voter aux élections provinciales dans toutes les provinces (voir Droit de vote de la femme). Au Québec, la capacité juridique des femmes mariées est restreinte jusqu'en 1964.

Les lois empêchant le droit de vote des Autochtones sont en vigueur jusqu'après l'adoption de la Déclaration canadienne des droits, en 1960. Les femmes autochtones continuent de faire l'objet de discrimination. Les femmes qui épousent des hommes non autochtones sont dépouillées de leur statut sous la Loi sur les Indiens, mais les hommes autochtones qui épousent des femmes non autochtones le conservent. La discrimination est contestée en vertu du droit international, mais la loi canadienne n'est modifiée qu'en 1985. Aussi, les Autochtones se voient empêchés de déposer des plaintes relatives aux droits de la personne pour motif de discrimination par rapport à la Loi sur les Indiens jusqu'en 2011. Les questions autochtones demeurent l'une des préoccupations relatives aux droits de la personne les plus graves au Canada.

Les mesures juridiques visant à combattre la discrimination, le racisme et les discours haineux font leur apparition dans les années 1930. Toutefois, ce n'est que dans les années 1940 qu'elles deviennent plus répandues. En 1944, l'Ontario adopte une loi provinciale, la Racial Discrimination Act. Cette loi est suivie en 1947 par le Bill of Rights de la Saskatchewan. Ces deux lois s'appuient sur des poursuites quasi criminelles, contrairement aux plaintes civiles en matière de droits de la personne qui émergent deux décennies plus tard, ce qui fait en sorte qu'elles sont rarement invoquées. Des lois sur l'équité en matière de logement et d'emploi sont adoptées partout au Canada dans les années 1950, suivies par des lois sur le salaire égal pour les femmes.

Dans les années 1960 et 1970, les provinces et les territoires commencent à consolider ces lois en codes détaillés des droits de la personne administrés et appliqués par des commissions et des tribunaux permanents des droits de la personne. Ces lois ont un « statut quasi constitutionnel », c'est-à-dire qu'elles l’emportent sur les autres types de lois. De plus, elles s'appliquent non seulement aux actions du gouvernement, mais aussi aux entreprises, aux médias, aux organismes sans but lucratif et, dans certains cas, aux individus.

Déclaration des droits au Canada

La Déclaration des droits de 1960, adoptée au niveau fédéral, marque un important jalon dans l'évolution des droits de la personne au Canada. Elle résulte de deux pétitions présentées au Parlement par les Témoins de Jéhovah, dont plusieurs avaient été arrêtés au Québec au cours des années 1940. Le projet de loi est défendu par le premier ministre John Diefenbaker, ardent défenseur des Témoins de Jéhovah au cours de la Deuxième Guerre mondiale. La Déclaration comporte de nombreuses lacunes : elle n'a aucune valeur constitutionnelle et peut être modifiée par le Parlement comme toute autre loi. Elle ne s'applique qu'à ce qui relève de la compétence fédérale et ne touche les provinces d'aucune façon. La Déclaration des droits n'a que peu d'effet juridique, mais ses lacunes font ressortir l'importance d'une déclaration des droits, pavant ainsi la voie à la Charte.

Évolution du droit international

En 1948, l'Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il s'agit d'un « idéal commun à atteindre par tous les peuples [...] de promouvoir le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives ». La Déclaration est acceptée par un vote à l'unanimité duquel s'abstiennent les six États membres du bloc soviétique, l'Arabie Saoudite et l'Union de l'Afrique du Sud.

Dès 1966, la scène internationale évolue de manière importante. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 est complétée par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels. Le Canada adhère aux deux pactes en 1976 avec le consentement unanime des provinces. Le Canada est aujourd'hui lié par ces pactes en droit international. Le Canada ratifie également le Protocole facultatif du Pacte relatif aux droits civils et politiques. Chaque personne au Canada peut désormais déposer une plainte, appelée « communication », auprès du Comité des droits de la personne des Nations Unies qui encadre le PIDCP si le gouvernement canadien ne respecte pas ses engagements.

Le Canada a ratifié ou signé d'autres traités importants en matière de droits de la personne et se soumet ainsi à la surveillance des organismes veillant à l'application de ces traités. Il s'agit notamment de la Convention relative aux droits de l'enfant, de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Chacune possède son propre comité de surveillances aux Nations Unies.

Influence sur les lois canadiennes

Le développement du droit international des droits de la personne exerce des pressions en vue de renforcer les lois canadiennes en la matière, ce qui mène à l'adoption de la Loi canadienne sur les droits de la personne et à la constitutionnalisation de la Charte canadienne des droits et libertés.

La Charte est une déclaration des droits, en plus de constituer un compromis politique. L'article 33 de la Charte autorise tout gouvernement à adopter des lois « nonobstant la Charte ». Un gouvernement majoritaire pourrait donc enfreindre la Charte en invoquant cette clause « nonobstant ». Dans la plupart des cas, une telle mesure constitue une violation manifeste du droit international. Les groupes d'intérêt public s'opposent souvent à de telles mesures dans les sociétés démocratiques par l'action des individus, des partis politiques, des médias et des membres des assemblées législatives.

À la fin des années 1970, le fédéral et chacune des provinces ont adopté des lois sur les droits de la personne. Aussi, les trois territoires ont maintenant leurs propres régimes des droits de la personne. L'Alberta, la Saskatchewan, le Québec et le Yukon ont aussi des protections spéciales dans leurs lois sur les droits de la personne afin de protéger certains droits civils et politiques. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec (1975) va plus loin et offre aussi la protection des droits économiques, sociaux et culturels.

Les droits de la personne dans la pratique

La portée et le sens des droits de la personne sont en constante évolution. Les tribunaux canadiens ont statué que la Constitution est un « arbre vivant », c'est-à-dire qu'elle peut grandir et évoluer avec le temps. De nombreux exemples importants témoignent de cette évolution continue.

Le droit à l'égalité en matière d'orientation sexuelle est dorénavant considéré comme faisant partie implicitement de la Charte. Bien que l'orientation sexuelle ne soit pas mentionnée dans l'article 15 (article de la Charte portant sur l'égalité des droits), elle est considérée comme un motif analogue et est donc protégée.

Les tribunaux doivent souvent trouver un équilibre entre les différents droits et libertés, ou encore décider s'il est justifiable de limiter certains droits dans une société libre et démocratique. Par exemple, dans l'affaire du déni de l’Holocauste R. c. Zündel, la Cour suprême du Canada a statué, en 1992, que le crime de diffuser de fausses nouvelles violait le principe de la liberté d'expression et était donc inconstitutionnel. Par contre, dans les affaires Taylor (1990), Keegstra (1990) et Whatcott (2013), le tribunal a déterminé que les lois pénales et des droits de l'homme interdisant les discours haineux contre les minorités, notamment les juifs (voir Antisémitisme), les personnes de couleur et les gais et lesbiennes (voir Homosexualité) limitent raisonnablement la liberté d'expression.

Ces causes confirment le principe selon lequel il n'existe pas de hiérarchie des droits, ce qui signifie qu'aucun droit ni aucune catégorie de droit ne peut prétendre jouir automatiquement d'une préséance sur tout autre type de droit.

Parmi les sphères des droits de la personne en pleine évolution, on compte l'interaction entre les droits des Autochtones et les lois sur les droits de la personne, ainsi que la mise en oeuvre du droit à l'égalité dans des domaines qui évoluent rapidement, comme ceux du statut familial et des handicaps. Plusieurs provinces et territoires ont introduit le droit à l'égalité en matière d'expression sexuelle et d'identité de genre des personnes transsexuelles (voir Droits des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres au Canada).

Dans la foulée des attentats terroristes du 11 septembre 2001, les droits de l'homme et les questions de sécurité nationale font l'objet de tensions croissantes, ravivant les débats sur la torture, la liberté de religion, les politiques en matière d'immigration et de réfugiés ainsi que la surveillance nationale. Les questions de profilage racial ont aussi pris de l'importance. Depuis 2008, il se tient au Québec un débat qui divise l'opinion publique sur l'accommodement des minorités religieuses et le rôle de la laïcité de l'État (voir La Charte des valeurs québécoises).

La renaissance des manifestations politiques et le nombre grandissant de restrictions imposées aux organisations de la société civile à travers le monde, notamment les organisations non gouvernementales, les défenseurs des droits de la personne, les groupes internationaux de développement et les groupes environnementaux, ont relancé le débat sur les limites raisonnables à la liberté d'association et à la liberté de réunion pacifique, tant au Canada qu'à travers le monde.

Au Canada, le domaine des droits des personnes handicapées est l'un de ceux à l'avant-scène du développement des lois sur les droits de la personne. Le Canada traîne de la patte en termes de mise en oeuvre de plusieurs droits fondamentaux contenus dans la Convention sur les droits des personnes handicapées, notamment l'accès aux services, au transport en commun, à l'emploi et à l'éducation. Il n’a pas entièrement appliqué le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels. Le Protocole facultatif du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels est entré en vigueur en 2010, mais le Canada refuse d'en être un État partie. Par conséquent, les Canadiens ne peuvent actuellement invoquer une violation de leurs droits économiques, sociaux et culturels, sauf si la violation de ces droits est discriminatoire et peut être entendue sous le couvert des lois des droits de la personne.

Tous ces domaines sont importants pour le développement continu des droits de la personne. La lutte pour les droits de la personne et la nature du rôle du Canada dans le développement de ces droits font partie intégrante de notre héritage national et de notre responsabilité nationale partagée quant au respect, à la protection et à la réalisation des droits de la personne. En continuité avec le passé, le Musée canadien des droits de la personne, qui a ouvert ses portes en 2014 à Winnipeg, est le premier musée du monde entièrement dédié à l'évolution des droits de la personne au Canada ainsi qu'à leur évolution, à leur célébration et à leur avenir.