L’expansion canadienne et les terres autochtones

Après la Confédération, en 1867, le gouvernement du Dominion s’étend vers l’ouest, dans un effort pour asseoir son avenir politique et économique. En 1869, le gouvernement achète à la Compagnie de ​la baie d’Hudson la Terre ​de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest, un immense territoire s’étendant du Labrador aux Rocheuses et du quarante-neuvièm​e parallèle à l’océan Arctique (voir Territ​oires du Nord-Ouest : 1870-1905). Le Dominion espère utiliser les ressources n​aturelles et les terres de l’Ouest pour promouvoir la colonisation dans les Prairies oc​cidentales et la construction du chemin de​ fer, deux éléments clés de la stratégie de développement du gouvernement (voir aussi Politique na​tionale).

Cependant, les Autochtones qui habitent le territoire n’ont pas été consultés au sujet de sa vente. En conséquence, les Métis de la rivière Rouge résistent et fondent un gouvernement provisoire pour asseoir leur autorité. En 1870, la province du Manitoba est créée pour répondre aux demandes des Métis. L’année suivante, la négociation des traités avec les peuples des Premières na​tions de la région commence. Que les peuples autochtones le souhaitent ou non, déclare le lieutenant-gouverneur Ada​ms G. Archibald, « des immigrants viendront peupler le pays […] et c’est le temps ou jamais de conclure une entente qui leur assurera, à eux et leurs enfants, des maisons et des rentes » (voir Traités n° 1 e​t n° 2). Dans les Traités numér​otés qui s’ensuivent, les Premières nations sont priées de céder leurs terres à la Couronne en échange de terres dans les réserves, de paiements et de droits de chasse et de pêche.

Loi des terres fédérales de 1872

La Loi des terres fédérales de 1872, inspirée de la loi américaine sur le peuple​ment des terres de 1862 (Homestead Act), est une loi fédérale qui confère à la Couronne l’autorité juridique de concéder des terres à des individus, des com​pagnies de colonisation, la Compa​gnie de la Baie d’Hudson, des compagnies​ de chemin de fer, des municipalités et des groupes religieux. La loi met de côté certaines terres destinées aux réserves des Premières nations. En 1883, un amendement destine des terres à la création de parcs nation​aux.

La loicomporte des mesures de peuplement spécifiques pour encourager la colonisation de l’Ouest, établissant notamment l’éligibilité et les responsabilités des colons. À l’origine, toute personne de plus de 21 ans a droit à une concession d’un « quart de section », c’est-à-dire un lot de 65 hectares. Les règles d’éligibilité sont modifiées au cours des ans. En 1873, l’âge minimum est ramené à 18 ans afin de faciliter l’installation de jeunes familles. Les femmes de plus de 18 ans qui sont le seul soutien d’une famille deviennent éligibles en 1876, et à partir de 1919 les veuves des anciens combattants peuvent recevoir des concessions.

Les politiques sont modifiées chaque année, mais dans la plupart des cas, les colons éligibles, après avoir acquitté des frais administratifs de 10 $, disposent de trois ans pour construire une résidence habitable (voir Hutte​s de terre), défricher la terre pour établir une ferme et cultiver une zone déterminée chaque année. Les colons doivent résider sur le lot pendant au moins six mois de chacune des trois années. Ces exigences ont pour but pour de décourager la spéculation foncière (achat d’une propriété dans le but de la revendre avec profit) et de favoriser l’établissement agricole à long terme dans l’Ouest.

Quand les autorités jugent que des progrès suffisants ont été accomplis sur un quart de section, le colon devient propriétaire de la terre et obtient le droit d’acheter jusqu’à une section complète (260 ha) pour agrandir sa ferme. Si aucune amélioration n’a été réalisée, la terre peut être reprise par le gouvernement et remise à la disposition d’autres colons.

Entre 1870 et 1930, à peu près 625 000 concessions de terres sont accordées à des colons.

Certificats des Métis

Après 1885, le gouvernement fédéral offre aux familles Métis ce qu’on appelle des certificats en échange de leurs titres ​fonciers. Les certificats sont émis en tant que certificats de terres, équivalent à un quart de section de terre (65 ha) ou un lot de 97 ha, ou en tant que certificats d’argent au montant de 160 $ ou 240 $. Similaire au système des ​traités, le système des certificats métis est une façon de retirer aux Métis les titres de leurs terres dans l’Ouest et d’ouvrir la voie aux colons blancs. Beaucoup de ces ententes avec les Métis sont réalisés de manière peu scrupuleuse, les agents contrefaisant leur signature. D’autres subissent des pressions pour les forcer à céder leur certificats sous leur valeur nominale à des spéculateurs fonciers qui les revendent ensuite à des colons avec profit. La plupart des ententes de certificat sont réalisées individuellement, mais des certificats sont aussi offerts aux Métis dans le cadre des négociations des Traités n° 5, n° 8, n° 10 et n° 11. Beaucoup de Métis sont dépossédés de leurs terres à cause de ce système. Des documents suggèrent que le gouvernemen​t fédéral est au courant des déficiences du système des certificats.

Arpentage des terres fédérales

La Loi des terres fédérales définit une mesure standard pour la division et l’arpentage des terres, et celui-ci est réalisé par le service d’arpentage des terres fédérales du département de l’Intérieur. Un système simple et efficace délimitent les terres arables des Prairies en cantons carrés, comprenant chacun 36 sections de 260 ha, divisées à leur tour en « quart de sections » de 65 ha. Ces quarts de sections sont offerts pour le peuplement. Ce système de mesures couvre quelque 80 millions d’hectares, représentant 1,25 million de fermes, ce qui en fait la plus vaste grille de levés au monde.

Le projet de colonisation de l’Ouest est si gigantesque que le gouvernement doit créer le département de l’Intérieur en 1873 pour administrer cinq services, soit les Terres fédérales, les Affaires indie​nnes, la Commission gé​ologique du Canada, les Terrains de l’artillerie et de l’Amirauté et les Territoires du Nord-​Ouest.

Selon les termes de l’achat de la ​Terre de R​upert par le gouvernement du Canada, la Compagnie de la baie d’H​udson doit conserver la possession d’un vingtième des terres. Cela veut dire que la compagnie reçoit près de deux quarts de section dans chaque canton. Deux sections de chaque canton sont réservés pour le soutien de l’éducation. Une variété de baux réservés à l’élevage, la fenaison et l’exploi​tation minière sont disponibles sur les terres qui n’ont pas été réclamées pour y établir des propriétés.

Subsides fonciers

Le chemin de fer​ du Canadien Pacifique (CP), considéré comme une priorité nationale, est subventionné par un système élaboré de subsides fonciers. Puisque la plus grande partie de ces terres ne peuvent être vendues avant que le chemin de fer ne soit construit, et que d’importants capitaux sont nécessaires pour payer le coût de construction, le gouvernem​ent fédéral autorise l’émission d’obligations sur les subsides fonciers ainsi que de généreux subsides en argent. Une fois complétée la construction du chemin de fer du CP, le gouvernement, qui désire ouvrir de nouvelles régions à la colonisation et attirer plus de colons, concède des terres à des com​pagnies de colonisation chargées recruter des colons, de construire les voies secondaires nécessaires et d’assurer toute autre assistance nécessaire pour établir de nouvelles communautés agraires dans l’Ouest.

Immigration et colonisation

Dans les trois décennies suivant 1870, la colonisation des Prairies est lente, sans doute à cause d’une longue période de récession économique qui s’étend de 1873 à 1896. L’immigration au Canada et dans l’Ouest est promue énergiquement pendant le mandat du ministre de l’Intérieur Cliffo​rd Sifton, de 1896 à 1905. Pendant cette période, le nombre d’immigrants au Canada par année passe de 16 835 à 141 465, et des centaines de milliers de colons prennent la direction des Prairies.

Clifford Sifton tient à ce que les immigrants et les colons proviennent d’un milieu de cultivateurs, et décrit son colon idéal comme le « vigoureux paysan portant une veste de peau de mouton, né sur la terre, dont les ancêtres sont des fermiers depuis dix générations, avec une femme solide et une demi-douzaine d’enfants » (voir Politique d’immigration canadienne).


Pendant cette période, le gouvernement ​fédéral s’engage dans une vigoureuse campagne de publicité vantant des terres de pe​uplement gratuites dans les « meilleures terres nouvelles de l’Ouest » et collabore avec des agences internationales pour attirer des immigrants dans l’Ouest. En 1914, à peu près 170 000 Ukrainiens, 115 000 Polonais et des dizaines de milliers d’immigrants allemands, français, norvégiens et suédois s’installent dans l’Ouest. Beaucoup d’entre eux s’établissent dans des colonies ethniques, et des cantons entiers deviennent presque entièrement ukrainiens ou polonais, par exemple (voir La colonisation de la prairie-​parc par les Ukrainiens).

Mais tous ne sont pas également bienvenus. Les immigrants au Canada sont sélectionnés selon des préférences, les Britanniques, Américains, Nord-Européens et Scandinaves arrivant en tête de liste. Les Italiens, les Slaves du Sud, les Grecs, les Syriens, les Juifs, les Asiatiques, les Roms et les Noirs arrivent en queue de liste (voir aussi Décret ​C.P. 1911‑1324, la proposition d’interdiction de l’immigration noire au Canada).

Abrogation de la Loi des terres fédérales

Les hommes politiques des Prairies considèrent le contrôle fédéral sur les terres de l’Ouest du Dominion et leurs ressources nat​urelles comme une intrusion injuste dans des juridictions appartenant aux provinces selon l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (voir Relations fédéral​es-provinciales). Les négociations entreprises pour transférer le contrôle de ce qui reste des terres de l’Ouest et des ressources aux gouverneme​nts provinciaux du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta sont complétées en 1930 (voir Lois concernant le tran​sfert des ressources naturelles, 1930).

Voir aussi Prairies occidentales